Déposée le 13 octobre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VSO – SOFTWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « CONVERTXTODVD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VSO – SOFTWARE domicilié(e) BÂTIMENT A – 1ER ÉTAGE, 109 AV DE LESPINET - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 979 549 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS domicilié(e) 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque CONVERTXTODVD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VSO – SOFTWARE, SARL - BÂTIMENT A – 1ER ÉTAGE, 109 AV DE LESPINET - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 441979549
M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS - 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 4 juillet 2016 - Changement d'adresse n°673176 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617116 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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